J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03053

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Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0420428A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. - Est ajouté, au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :

« LHCF - Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand. »

II. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme AINF à Seclin, comme suit :

« SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. »

III. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme CETE Sud-Europe à Marseille, comme suit :

« CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la gestion

des risques des milieux,

T. Michelon